Conditions de utilisation et contractualisation

Conditions de utilisation et contractualisation

Contenu


1. Informations générales


2. Offres de produits et validité


3. Caractéristiques essentielles des produits


4. Prix


5. Livraison des produits


6. Délais de livraison


7. Frais d'expédition


8. Suivi des expéditions


9. Modalités de paiement


10. Facturation électronique


11. Programme de points


12. Sécurité


13. Droit de rétractation et de réclamation


14. Compétence  


1. Informations générales


Ce site est propriété de Jesus Ranedo Ruiz, titulaire de la Carte Nationale d’Identité 44580005W, dont le nom commercial est Frutoo et avec domicile fiscal dans C/ Sierra de las Nieves. S/N. Edif. Levante. 29730. Rincón de la Victoria (Málaga) España


Ces Conditions d'utilisation et contractualisation régissent la relation entre la vente à distance entre Frutoo et l’utilisateur ou le client, conformément aux dispositions légales, en particulier, la Loi 7/1998 du 13 avril, sur les Conditions Générales du Contrat, la Loi 26/1984, du 19 juillet, Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs, le Décret Royal 1906/1999, du 17 décembre 1999, par lequel les contrats de téléphone et les contrats électroniques sont régis avec des conditions générales, la Loi Organique 15 / 1999 du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles, la Loi 7/1996, du 15 janvier sur le Commerce de Détail et la Loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.


Frutoo,  se réserve le droit de faire les modifications qu’il juge appropriées, sans avis préalable, dans les Conditions d'utilisation et contractualisation. Ces modifications peuvent être réalisées, à travers de son site Web, pour toute forme reconnue par droit et elles doivent être respectées pendant le temps qu’elles sont publiées sur le site Web et jusqu'à ce qu’elles ne soient pas modifiés valablement par d’autres plus tard. Cependant, Frutoo,  se réserve le droit d’appliquer, dans certains cas, des Conditions Spéciales du Contrat de préférence aux présentes Conditions Générales au moment qu’il juge approprié, en les annonçant en temps et de manière opportune.

Le but du site Web est d’annoncer et de proposer des produits Frutoo. Vous pouvez également vous abonner à la newsletter pour recevoir des offres de produits ou des renseignements généraux du secteur informatique pouvant être d’intérêt pour vous.


En tant que client ou utilisateur, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation. De même, vous déclarez être majeur et avoir la capacité légale et d'agir nécessaires pour l’accès au site Frutoo et pour faire l’achat à travers eux-mêmes.


Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur le site pour pouvoir acheter en ligne. Vous pourrez ainsi créer et modifier votre profil, consulter l'historique de vos commandes, télécharger votre facture électronique, etc. Vous pourrez également modifier votre mot de passe, ainsi que d'autres données relatives aux clients.


Frutoo a aussi informé de la possibilité d’exercer les droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition au moyen d’un écrit à l’adresse électronique suivante: info @ frutoo.com
Si vous ne communiquez pas le contraire, nous comprenons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous acceptez de nous notifier tout changement et de nous prêter votre consentement pour les utiliser afin de conserver la relation entre les deux parties.


Au cours du processus d’achat, vous devez être identifié avec le nom d’utilisateur et le mot de passe fourni. Ces données ne seront pas accessibles au public. Vous êtes responsable de traiter en toute confidentialité et de façon responsable l’identité et le mot de passe obtenus pendant l’enregistrement comme client, ne pouvant pas les transférer à un autre.


2. Offres de produits et validité


Dans le cas d’un produit en promotion, il sera en vigueur tandis qu’il puisse être sélectionné et ajouté au panier.


Conformément à la réglementation en vigueur Frutoo offre des informations sur tous les articles en vente, leurs caractéristiques et leurs prix. Cependant, Frutoo, se réserve le droit de supprimer, remplacer ou modifier les produits offerts à travers son site Web, en changeant simplement le contenu de celui-ci. Ainsi, les produits offerts à tout moment sur le site Web sont régis par les Conditions Générales du Contrat applicables dans chaque cas. De la même façon, la compagnie aura la faculté de cesser d’offrir, sans préavis et à tout moment, l’accès aux produits mentionnés.


3. Caractéristiques essentielles des produits


Les descriptions des produits exposés sur le site sont faites au moyen des informations données par les fournisseurs de Frutoo. Les photos ou les vidéos concernant les produits et les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus sur le site de Frutoo sont sur des objets /produits réels proposés à la vente afin de donner plus d’information sur le produit et ses caractéristiques. Cependant, l’utilisateur doit être conscient qui n’ont aucun caractère exhaustif. Certains produits peuvent changer légèrement la couleur, le format, le découpage, etc., en fonction de l’origine du produit au moment de la commande.


Dans chaque fiche produit, vous pouvez trouver des informations sur la valeur nutritive, les ingrédients, l'origine et la date de consommation préférée.


Tous les produits à la vente ont été élaborés à la suite des contrôles de qualité stricts par le fabricant et ils sont conformes à toutes les normes de l'Union européenne.


EMBALLAGE


Chaque produit sera conditionné en vrac selon la quantité sélectionnée par le client jusqu'à un poids d'environ 1 kg.


Les produits sont emballés individuellement dans des sachets thermoscellés en PA-PP 85 µm.


Si vous souhaitez diviser un produit en plusieurs quantités, vous pouvez l'indiquer dans la case « Observations » lors du traitement de la commande, dès la dernière étape de l'achat avant d'effectuer le paiement. La quantité minimale de produit par emballage est la quantité initiale du produit.




Identifiant unique des emballages ménagers EPR de l'ADEME: FR357350_01SYMT


4. Prix


Tous les produits indiquent le prix de vente en euros et ils comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). S’il était nécessaire l’application de toute autre taxe, celle-ci sera indiquée.


5. Livraison des produits


Nous nous engageons à livrer le produit en parfait état à l’adresse indiquée par le client  sur le formulaire de commande. Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le client de nous indiquer une adresse dans laquelle la commande peut être livrée dans les heures normales de travail.


Nous ne serons pas responsables des erreurs et dépenses supplémentaires causées dans la livraison lorsque l'adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande n’est pas conforme à la réalité ou les données sont incomplètes.


Les produits achetés seront livrés à la personne / société et à l’adresse indiquée.


Si vous souhaitez acheter un produit depuis un pays différent aux pays disponibles, vous pouvez nous contacter à info @ frutoo.com et nous vous contacterons pour vous informer des démarches à suivre.


L’acceptation et le paiement de la commande implique expressément la forme choisie de livraison et le coût de ces frais.


Les commandes ne seront pas livrées aux adresses correspondant des boîtes postales.


Si vous avez choisi comme mode de livraison un point de collecte dans le réseau Mondial Relay, il se peut qu'il ne soit pas disponible au moment de contracter l'envoi, qui sera alors remplacé par le point de livraison le plus proche de celui que vous avez sélectionné.


Dans tous les cas, nous vous contacterons au moyen des données fournies pour résoudre tout incident et doute.


6. Délais de livraison


Les délais de livraison sont estimés. Par conséquent, ils peuvent varier pour des raisons logistiques ou de force majeure. En cas de retard de livraison, les clients seront informés dès que nous en avons connaissance.


Les commandes reçues avant 12h00 la préparation sont comptées le même jour, à partir de 12h00 la préparation passe le lendemain.


Chaque livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où l’entreprise de transports a laissé le produit à la disposition du client, soit physiquement ou soit au moyen ses installations, et il est matérialisé par le système de contrôle utilisé par l’entreprise de transports.


En cas de retard de livraison, aucun droit à une indemnisation ou à une compensation ne pourra être généré par Frutoo.


Les délais de livraison approximatifs selon l’entreprise de messagerie engagée et la destination sont les suivants:


Livraison en Point Relais:


- Les Points Relais sont des magasins proches avec des horaires d’ouvertures larges


- Délais de livraison: Aprox. 1 jours une préparation + 5 jours a passé = 6 jours ouvrables. (Aux dates de Noël, ce service peut subir des retards).


- En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS. Dans le cas où vous ne recevez pas ces e-mails, vérifiez votre dossier spam.


En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® plus disponible dans un rayon de 5 km. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.


- Délai de conservation: Les colis sont disponibles en Point Relais® durant 8 jours calendaires.
Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés.


Les conditions particulières du transporteur sélectionné seront applicables et Frutoo ne sera pas responsable du non-respect de ces conditions par le client. Dans le cas où le non-respect des conditions de réception du colis par le client entraînerait des frais, ceux-ci pourraient être répercutés sur le client.




7. Les frais d’expédition


Les frais d’expédition selon la destination et le mode d’expédition engagés sont les suivants:


frais de expedition


La méthode de livraison à domicile est disponible uniquement pour la France métropolitaine.


8. Suivi des expéditions


La commande fait l’objet d’une « commande  envoyée » dès que le produit est livré. Vous pouvez vérifier le numéro de suivi des commandes dans "Mes achats".


Mondial Relay (Point Relai). Entrez le numéro de référence et le code postal de destination. CLIQUEZ ICI


Pour trouver le plus proche "Point relais" CLIQUEZ ICI


Vous recevrez un e-mail (vérifiez votre courrier indésirable) et un appel téléphonique lorsque le colis parvient à sa destination (Point relais). Votre colis est disponible pendant 8 jours, passé ce délai il retourné à l'expéditeur. Les frais engagés par ce processus seront payés par le client en cas de retour ou le renvoi.


Livraison à domicile: Entrez le numéro de référence sur la page du transporteur choisi


9. Modalités de paiement


Le client accepte de payer au moment où la commande est faite. Le paiement peut être effectué lors de la confirmation de l’achat, que ce soit par carte bancaire ou Paypal. Vous pouvez aussi payer par virement bancaire, pour cette opération vous recevrez les coordonnées bancaires nécessaires pour le faire.


Les commissions du mode de paiement sélectionné seront ajoutées, le cas échéant, au prix initial indiqué sur le site Web pour chacun des produits proposés. Ces commissions seront indiquées au cours du processus d’achat.


Les commandes peuvent être annulées si elles ne sont pas confirmées ou si le montant des produits est inférieur au coût de la livraison.


10. Facturation électronique


En utilisant le service, vous acceptez de recevoir la facture au format électronique (pdf). Si vous êtes inscrit, vous pouvez la télécharger depuis votre espace client. Si vous n'êtes pas enregistré sur le site et que vous souhaitez recevoir la facture, vous devez en faire la demande expresse à pedidos @ frutoo.com


11. Programme de points


Vous pouvez accumuler des points avec chaque achat en Frutoo, lesquels vous pourrez échanger afin d’obtenir des réductions sur les achats futurs Chaque 2€ d'chat correspond à 1 point. Les points seront calculés sur le montant imposable des produits achetés. Tous les 17 points représentent environ 1 € de réduction. CELA ÉQUIVAUT À UNE RÉDUCTION EXTRA DU 3% POUR VOTRE PROCHAIN ACHAT.


Vous pouvez consulter vos points accumulés dans ici.


Les points expirent dans le 6 mois.


12. Sécurité


Nous avons les mesures de sécurité les plus élevées commercialement disponibles dans le secteur. En outre, le processus de paiement fonctionne sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Le serveur sécurisé établit une connexion de telle manière que l’information est transmise cryptée au moyen d’algorithmes de 128 octets, assurant qui soit seulement intelligible pour l’ordinateur du client et celui du site Web.


Une fois les données ont été saisies, la banque validera votre carte de crédit et elle procédera au recouvrement. À ce moment la commande sera efficace, et votre processus et l'expédition commencera.


Notre système de paiement par carte bancaire est 3D Secure.


 


Qu'est-ce que le paiement sécurisé sur Internet « 3D Secure / CES»?


Dans un paiement normal via Internet sans 3D Secure / CES, le payeur n’a qu’à saisir les données figurant sur la carte bancaire (numéro, date d’expiration, titulaire et code CVV / CVC, [les 3 chiffres indiqués au dos de votre carte]).


Et dans un paiement avec 3D Secure / CES, après avoir saisi les données figurant sur la carte bancaire, le payeur est redirigé sur le site de la banque avec laquelle il a la carte et la banque lui demandera une deuxième validation d’identification personnelle.


Cette deuxième validation est différente pour chaque banque (cela dépend de chaque banque), et elle est composée essentiellement d’une broche, un code par SMS ou quelque produit similaire... des informations qui ne sont pas présents sur la carte bancaire, afin d'assurer ainsi que le payeur est le titulaire réel de la carte, qu’il est en train de faire le paiement lui-même, et qu’il ne s’agit pas d’une tentative de fraude par une personne qui avait volé la carte.


Cela peut générer qu’un pourcentage de personnes ne puissent pas se permettre de payer avec le protocole 3D Secure / CES, n’ayant sa carte activée pour le faire (il faut préciser que vous pouvez activer le 3D secure / CES gratuitement, et toutes les banques peuvent le faire, certains le font très rapidement, même avec une simple demande par téléphone).


 


13. Droit de rétractation et réclamation


Il n’y a aucun droit de rétractation du fait d’être produits alimentaires et fabriqués selon les spécifications du client (Vente en vrac) (Loi 3/2014, du 27 mars, article 103).


Le client doit vérifier le bon état du colis au transporteur lors de la livraison du produit demandé, en indiquant dans le bordereau de livraison des anomalies qui pouvaient être détectés dans le produit emballé. Il est nécessaire de conserver l'emballage lors de toute réclamation.


Le client doit passer en revue les produits et vérifier leur statut.Si un produit qui n'est pas en bon état, il doit le notifier dans les 2 jours calendaires suivant la réception de la commande. Nous vous contacterons dès que possible pour le résoudre. Une fois ce délai écoulé, le client est responsable de la bonne conservation du produit.


Recommandations de conservation:

- Les produits déshydratés absorbent l'humidité ambiante, il est donc conseillé de les conserver au réfrigérateur en utilisant des récipients hermétiques, de préférence en verre.

- Les produits naturels sans conservateurs suivent leur processus de maturation de manière plus visible que ceux avec conservateurs, ce qui peut provoquer des changements de couleur et de texture au fil du temps. Cela ne peut être évité, c'est ainsi que fonctionne la nature.

- La date de consommation préférée n'indique pas une garantie de conservation du produit jusqu'à cette date ou une période pendant laquelle le produit n'expire pas. La conservation dépend des moyens utilisés par le client pour protéger le produit de l'humidité ambiante et de la lumière.


- Il est recommandé que la température de stockage ne dépasse pas 25 degrés.


14. Compétence


Frutoo se réserve également la faculté de produire les actions civiles ou pénales qu’il considère appropriées pour l’utilisation abusive de son site Web et son contenu ou pour la non-exécution de ces conditions.


La relation entre l’utilisateur et le prêteur est régi par la législation en vigueur et d’application sur le territoire espagnol. En cas de différend, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou aller devant les tribunaux ordinaires en respectant les règles du ressort et de compétence à ce sujet. Frutoo est domicilié à C/ Sierra de las Nieves. S/N. Edif. Levante. 29730. Rincón de la Victoria (Málaga) España.